Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application AgencesCo-Gestion, outil interne de gestion des notes de frais, des visites et des kilomètres professionnels mis à disposition par [À COMPLÉTER] au profit de ses collaborateurs.

2. Accès et comptes

L’accès est strictement réservé aux collaborateurs autorisés. Les comptes sont nominatifs et créés sur invitation d’un administrateur de l’agence. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

3. Usage professionnel

L’application doit être utilisée à des fins exclusivement professionnelles. L’utilisateur s’engage à saisir des informations exactes et sincères, notamment concernant les visites, les justificatifs de frais et les relevés de compteur kilométrique.

4. Propriété des données

Les données saisies dans l’application (visites, frais, justificatifs, relevés kilométriques) sont la propriété de l’employeur éditeur et sont conservées conformément à la politique de confidentialité.

5. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de l’application mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire, de force majeure ou d’usage non conforme aux présentes conditions.

6. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.